Conditions générales d’utilisation

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Acceptation des conditions générales

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Accès au site et disponibilité

Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve d’éventuelles interruptions pour maintenance ou cas de force majeure. L’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès pour garantir la sécurité ou l’intégrité du service.

Propriété intellectuelle

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Gestion des données personnelles

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Liens externes

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Limitations de responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, y compris en cas de perte de données, interruption du service ou atteinte à la sécurité.

Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter à l’évolution du service ou à la législation. Toute nouvelle version entre en vigueur dès sa publication sur le site.

Droit applicable et juridiction

Le droit applicable est le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français, sauf dispositions légales impératives contraires.

Divisibilité des dispositions

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur. La nullité partielle n’entraîne pas la nullité de l’ensemble du texte.

Contact et assistance utilisateur

L’utilisateur peut contacter l’éditeur pour toute demande d’information complémentaire ou signalement d’un dysfonctionnement via les coordonnées indiquées sur le site.

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